J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08248
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Arrêté du 30 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420363A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2004 :
La démission de M. Chap (Michel, Bernard, Daniel), notaire à la résidence de Beuzeville (Eure), est acceptée.
La société civile professionnelle Daniel Felicien et Mathieu Fatôme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beuzeville (Eure), en remplacement de M. Chap (Michel, Bernard, Daniel).
M. Felicien (Daniel, Gilbert, Gilles) et M. Fatôme (Mathieu, René, Marc) sont nommés notaires associés.